Termes et conditions
Dernière mise à jour: 20/07/2025
1. Introduction
Bienvenue sur le site web de ClartéFisc. Les présentes conditions générales régissent votre utilisation de notre site web et les services que nous proposons.
En accédant à notre site web ou en utilisant nos services, vous acceptez d'être lié par ces conditions. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser notre site web.
2. Définitions
Dans les présentes conditions générales, les termes suivants ont la signification indiquée:
- "Nous", "notre", "nos" et "ClartéFisc" font référence à ClartéFisc.
- "Vous", "votre", "vos" font référence à l'utilisateur ou au visiteur de notre site web.
- "Site web" fait référence au site web de ClartéFisc accessible à l'adresse trivolaxgroup.sbs.
- "Services" fait référence aux services d'information financière que nous proposons.
3. Utilisation du site web
Vous vous engagez à utiliser notre site web uniquement à des fins légales et d'une manière qui ne porte pas atteinte aux droits de tiers, ne restreint pas leur utilisation et leur jouissance du site web, et ne cause pas de dommages au site web ou à son accessibilité.
Vous vous engagez à ne pas:
- Utiliser notre site web d'une manière qui pourrait endommager, désactiver, surcharger ou compromettre le site ou interférer avec l'utilisation du site par d'autres parties.
- Tenter d'accéder sans autorisation à des parties du site web, à d'autres comptes, ou à des systèmes ou réseaux informatiques connectés à notre site web.
- Collecter ou recueillir des informations sur d'autres utilisateurs sans leur consentement.
- Utiliser des robots, des araignées ou d'autres dispositifs automatisés pour accéder à notre site web.
4. Services d'information
Les services que nous fournissons sont de nature informative et éducative. Nos services ne constituent pas des conseils financiers personnalisés et ne doivent pas être interprétés comme tels.
Les informations fournies visent à aider à la compréhension des principes généraux de la gestion financière et ne constituent pas des recommandations spécifiques adaptées à votre situation particulière.
5. Propriété intellectuelle
Le contenu de ce site web, y compris, mais sans s'y limiter, les textes, graphiques, logos, icônes, images, clips audio, téléchargements et compilations de données, est la propriété de ClartéFisc et est protégé par les lois canadiennes et internationales sur le droit d'auteur.
Vous pouvez afficher et télécharger le contenu de ce site web uniquement pour votre usage personnel et non commercial. Vous ne pouvez pas reproduire, modifier, distribuer ou afficher publiquement tout contenu de ce site web sans notre consentement écrit préalable.
6. Limitation de responsabilité
Dans la mesure maximale permise par la loi, ClartéFisc ne sera pas responsable envers vous ou tout tiers pour tout dommage, y compris, mais sans s'y limiter, les dommages indirects ou consécutifs, ou toute perte découlant de l'utilisation ou de l'incapacité d'utiliser notre site web ou nos services.
7. Modifications des termes
Nous nous réservons le droit de modifier ces termes et conditions à tout moment. Toute modification sera publiée sur cette page avec une date de mise à jour. Votre utilisation continue du site web après la publication de modifications constitue votre acceptation de ces modifications.
8. Loi applicable
Ces conditions générales sont régies et interprétées conformément aux lois de la province de Québec et aux lois fédérales du Canada applicables.
9. Contact
Si vous avez des questions concernant ces termes et conditions, veuillez nous contacter à l'adresse suivante: contact@trivolaxgroup.sbs